LA VIE DE LA COMPAGNIE
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RENCONTRE MAGISTRATS/EXPERTS LE 18 NOVEMBRE 2016 A TOULON auteur Catherine BRISSE le 13/12/2016

Organisée par la Compagnie des Experts du Bâtiment, des Travaux Publics et de l’Industrie, la rencontre avec les magistrats du Tribunal de Grande Instance de Toulon a permis de faire un tour d’horizon des questions les plus fréquemment rencontrées lors des expertises. A la tribune la Présidente Mme Lucette BROUTECHOUX, Mme Dominique KLOTZ la Première Vice-Présidente chargée du contrôle des expertises et Mme Corinne GILLIS la Vice-Présidente sont tour à tour intervenues pour répondre aux propos des experts présents dans l’auditoire.
Après une brève présentation par notre Président M Gérard LEGAL, des sujets variés furent abordés comme l’application de l’article 245 du code de procédure civile, la question des dires récapitulatifs, les désignations et retours sur le travail des experts, les cas de dépôt de rapport en l’état et la possibilité de demande d’acompte lorsque les délais d’expertise excède une année.
Pour conclure cette matinée, Mme BROUTECHOUX informa les membres de la compagnie être aussi juge des référés de la chambre construction et apprécier les échanges avec les experts qu’elle est tout à fait disposée à recevoir. Enfin elle signifia que le Tribunal de Grande Instance de Toulon est une juridiction pilote pour la réalisation de missions sous OPALEXE avec actuellement une quarantaine d’expertises dématérialisées, malgré une forte résistance des avocats.
Avant que chacun ne retourne à ses occupations professionnelles, les experts et magistrats ont clôturé la rencontre en poursuivant leurs conversations lors d’un déjeuner convivial.




Colloque du vendredi 22 avril 2016 à la Maison de l'Avocat à Marseille sur "L'expertise 2.0". auteur Texte Catherine BRISSE-Photos Théo FEIN le 17/05/2016



Organisé par la Compagnie des Experts du Bâtiment, des Travaux Publics et de l’Industrie et par l’Institut de Formation Continue des Avocats au Barreau de Marseille, en partenariat avec le Tribunal de Grande Instance de Marseille, le colloque de cette année portait sur les évolutions techniques et juridiques sur lesquelles il s’imposait de faire un point.
L’EXPERTISE 2.0 en référence au deuxième âge du web, a permis d’aborder plusieurs thèmes d’actualité ponctuant la journée d’informations, de découvertes ou approfondissements de connaissance, en apportant un éclairage éclectique propice à la réflexion.
En premier lieu, nous avons pu appréhender la teneur de la loi du 17 Août 2015 relative à la transition énergétique et sa définition pour l’instant imprécise de l’impropriété à destination des ouvrages. La prise en compte des conditions d’usage jugées appropriées pour évaluer la performance énergétique du bâti et la notion de coût d’exploitation exorbitant, sont autant de données laissant présager des discussions animées et jurisprudences futures. Nul doute que ce texte sera amené à évoluer vers plus de précision pour une meilleure mise en oeuvre.
Au sein de l’Union Européenne, depuis l’incendie du tunnel du Mont Blanc, en passant par la catastrophe de l’Erika et l’incendie du tunnel sous la Manche, aucun conflit international n’échappe à l’expertise judiciaire. En la matière, l’exposé des différences fondamentales de procédures et d’organisations des principaux états, a illustré l’ampleur des difficultés à surmonter en fonction des pays européens concernés par un litige.
Puis vint le temps d’aborder les moyens d’investigations technologiques pour la maîtrise du coût et des délais de l’expertise ou comment par la miniaturisation et la robotisation de capteurs judicieusement placés, il est possible d’instrumenter les ouvrages et de suivre leur durée de vie. La micro-informatique et l’électronique conjuguées, permettent ainsi la création de centrale d’acquisition de mesures réelles qui viennent enrichir les connaissances de l’expert et conforter ses analyses. De même, l’usage de drone a passionné l’auditoire. Une fois l’autorisation de vol obtenue, les possibilités d’embarquement d’appareils sur un drone sont multiples : caméra infrarouge, télémètre laser, capteurs de mesure de qualité de l’air photogrammétrie avec reconstitution de modèle 3D … permettent un gain de temps et de coût considérable.
C’est par ailleurs avec surprise que les participants au colloque, déjeunant dans le patio de la maison de l’avocat, ont pu apercevoir virevoltant au-dessus de leurs têtes deux drones butiner quelques images.
Après cette pause déjeuner, c’est un rappel du principe du contradictoire au quotidien qui nous a replongé dans le vif du sujet. Sur ce vaste sujet, un éclairage particulier fut donné sur les mises en cause en cascade qu’il convient de mieux encadrer dans le respect du contradictoire afin d’éviter des délais d’expertise irraisonnables.
C’est encore la question du coût et du délai de l’expertise qui fut le coeur du sujet suivant. La dématérialisation des expertises a pour objectifs la suppression du circuit papier, la sécurisation des échanges, l’assurance du contradictoire et la diminution des frais d’expertise. Le système OPALEXE, pour lequel sont ou seront formés prochainement les magistrats, avocats et experts, représente sans nul doute une évolution essentielle de la communication entre les différents acteurs de l’expertise judiciaire.
Enfin une prospective de la justice du 21ème siècle avec plus de conciliation, de médiation et autres modes alternatifs de règlement des litiges aborda les évolutions culturelles en voie de développement. Ces modes amiables répondent au besoin de trouver des solutions plutôt que d’intenter un procès et sont devenus une étape préalable obligatoire à la prise en compte d’une procédure à engager.
Pour conclure, la synthèse des travaux par Mme Andrée MINGUET, ancien bâtonnier d’Aix en Provence, vint clore avec brio cette journée de colloque fort intéressante.
Catherine BRISSE




auteur le 17/05/2016







auteur le 17/05/2016







auteur le 17/05/2016







auteur le 17/05/2016







VISITE ARCELOR MITTAL DU 12 SEPTEMBRE 2014. auteur le 14/10/2014







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